Françoise Guilland


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Vautrain Françoise Guilland-Vautrain
De: Françoise GUILLAND, épouse VAUTRAIN
conseillère à la Cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.